Dans le cadre du vote du Digital Service Act au Parlement Européen, des groupes d’intérêt tentent actuellement de convaincre les parlementaires d’exclure les médias du champ de la modération des réseaux sociaux.
Donner un tel blanc-seing aux entités qualifiées de “média” [1] – terme flou sans définition juridique – aurait des conséquences graves sur la propagation de la désinformation et de la haine sur ces plateformes. Cela réduirait à néant tous les efforts qui ont pu être faits en ce sens ces dernières années.
Alors que le discours de haine gangrène les réseaux sociaux et que des structures de plus en plus organisées se constituent pour diffuser la désinformation [2] ou l’intolérance, appeler aux actions violentes ou intimider les opposants, la modération des contenus constitue un outil nécessaire au fonctionnement apaisé de ces espaces d’expression.
Les exemples récents de promoteurs de la désinformation qui se proclament médias et qui ont été partiellement ou complètement exclus d’un réseau social (la version allemande de Russia Today [3], de nombreuses publications de Boulevard Voltaire, les vidéos de France Soir sur Youtube) ont prouvé l’utilité de ce contrôle des contenus et la nécessité de l’exercer.
Si la modération appliquée par les plateformes à leur contenu devrait à l’évidence être plus transparente, encadrée et contrôlée, interdire légalement de l’exercer sur une certaine catégorie d’utilisateur crée un dangereux précédent et va à l’encontre de l’égalité des usagers face au règlement que tous doivent accepter pour s’inscrire.
Judiciariser la modération de ces utilisateurs privilégiés ne constituerait pas une solution, car pourraient être qualifiés de médias des organes de diffusion en langue française situés dans des pays où les lois contre le discours de haine, ou leur absence, leur permettraient d’écrire à peu près n’importe quoi sans être inquiétés [4]. De plus, les délais de la justice ne permettraient pas de répondre à l’impératif d’instantanéité de certaines actions.
Par exemple, bien que les plateformes aient l'obligation de couper au plus vite les livestreams d'actes terroristes, n'importe quel média étranger pourrait les diffuser en ne laissant comme recours qu’un dépôt de plainte internationale. De même, aucune action rapide ne pourrait être prise par un réseau social en cas de diffusion d’un appel au génocide par un média d’état.
Pour ces raisons, Sleeping Giants France s’oppose fermement à l’exemption des médias ou de tout autre groupe spécifique d'utilisateurs de la compétence de modération des plateformes et réseaux sociaux.
Sleeping Giants France
Collectif citoyen de lutte contre le financement du discours de haine
[1] Pour ne citer que quelques exemples en France : Rivarol (antisémite), Boulevard Voltaire (blog d’opinion), FranceSoir (machine à monétiser les fake news), etc..
[2] Récent exemple : la désinformation COVID, vaccins
[3] Presse d’État
[4] Exemple : le projet Breitbart France (extrême-droite américaine) pour influencer l'élection de 2017